Installation d’un Cabinet Médical | Les démarches à effectuer

Quelles sont les démarches à effectuer pour ouvrir son cabinet médical ?

 
Vous êtes jeune diplômé dans le secteur de la santé et souhaitez exercer en libéral ? Vous vous demandez quelles sont les étapes pour démarrer son activité en indépendant ? Dans cet article, découvrez les démarches à effectuer lors de l’installation de son cabinet médical et soyez mieux préparé à ce moment important de votre vie professionnelle.
 

Les prérequis essentiels à l’ouverture de son cabinet médical

En tant que professionnel de santé libéral, vous vous apprêtez à travailler à votre compte. Avant même le démarrage de votre activité médicale, que vous soyez médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, etc., il est important que vous suiviez les étapes ci-dessous en amont de votre installation.
 

Étudier son marché

L’étude de marché est un préalable nécessaire à toute création d’entreprise. Elle vous permettra de vous inscrire dans un écosystème existant et de vous positionner en conséquence. Ainsi, en tant que professionnel libéral de santé, vous déterminerez le nombre de médecins déjà présents dans votre zone d’implantation ; vous aurez aussi un aperçu de votre future patientèle. Qui plus est, l’étude de marché permettra de savoir si vous pouvez bénéficier d’aides de l’État. En effet, en cas d’installation dans un désert médical, il pourrait vous accorder une rémunération complémentaire ou des avantages fiscaux.
 

Créer un plan de financement

Le plan de financement est essentiel pour tout professionnel de santé souhaitant ouvrir son cabinet. L’installation en libéral représente en effet un coût : entre l’achat de matériel et du local, les potentiels travaux de mise aux normes, ainsi que l’éventuel rachat de patientèle, l’investissement est conséquent. Créer un prévisionnel vous aidera à anticiper ces coûts et vos charges, mais également à fixer le montant de vos honoraires.
 

Choisir sa forme juridique

Toute activité libérale nécessite la création d’une entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• La création d’une entreprise individuelle : vous pouvez exercer sous le régime de la microentreprise, de l’entreprise individuelle (EI), de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou de la société d’exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL). L’exercice individuel est plus souple, mais en contrepartie, vous supportez seul les charges inhérentes à votre activité.
• La conclusion d’un contrat pour exercer en groupe : cela permet aux professionnels de santé de différentes spécialités de partager le local, le matériel, et parfois, la patientèle et les honoraires.
• La création d’une société : plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Elles n’ont pas toutes la même finalité : par exemple, une société civile immobilière (SCI) permet une mise en commun du local. La société civile de moyen (SCM) et le groupement d’intérêts économiques (GIE) rendent possible le partage des ressources matérielles.

Choisir son local et s’équiper en matériel médical

Le local répond à des normes propres à l’exercice d’une profession de santé. Il doit ainsi garantir la sécurité de vos futurs patients, être muni d’une salle d’attente, d’une salle de consultation et de sanitaires. Il doit par ailleurs faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite. Enfin, équipez-vous en matériel médical : investissez dans les outils et instruments nécessaires à votre activité et prévoyez du stock.
 

Les formalités administratives à accomplir lors de l’installation de son cabinet médical

 
Outre la création d’entreprise et les démarches préalables précédemment évoquées, il convient d’effectuer diverses formalités administratives. Ces dernières vous garantissent un exercice conforme à la loi et aux réglementations applicables aux professions libérales de santé.
 

S’inscrire au tableau de son ordre

L’inscription au tableau est essentielle afin d’exercer en toute légalité. Pour cela, il convient de vous adresser au conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez. Vous aurez ensuite à remplir votre dossier d’inscription, lequel contient notamment :

• votre CV,
• vos diplômes,
• un extrait de casier judiciaire vierge.

En cas d’exercice en société, cette dernière doit également être inscrite au tableau. Une fois votre dossier complété et transmis, l’ordre enregistre votre diplôme, puis vous remet :

• une attestation d’inscription, sur laquelle figurent votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et votre lieu d’exercice ;
• votre carte professionnelle de santé (CPS).

 
Bon à savoir : tous les professionnels médicaux ne disposent pas d’un numéro RPPS. Certains d’entre eux (orthophonistes, diététiciens, etc.) ont un numéro ADELI. Dans ce cas, ils doivent la demander à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DTARS) de leur lieu d’exercice.
 

S’enregistrer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Contacter l’assurance maladie vous permettra de vous inscrire au fichier national des professionnels de santé. Un service de la CPAM vous remettra un exemplaire de la convention de votre profession et vous proposera de vous conventionner. Il vous transmettra également des feuilles de soin préidentifiées, avec votre numéro RPPS ou ADELI. Enfin, il vous présentera votre carte professionnelle de santé. L’enregistrement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie permet aussi de vous inscrire comme assuré : vous serez ainsi affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
 

S’immatriculer auprès des différents organismes sociaux

Vous devez tout d’abord vous déclarer auprès de l’URSSAF. Cette déclaration doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent le début de votre activité. En effet, votre qualité de professionnel de santé libéral vous oblige à payer des cotisations et des charges sociales. L’URSSAF vous transmettra ensuite votre numéro SIRET, puis communiquera votre immatriculation à l’ensemble des autres organismes (INSEE, Impôts, organismes sociaux).
Bon à savoir : si vous avez choisi d’exercer en individuel, cette déclaration doit avoir lieu auprès de l’URSSAF. Au contraire, si vous exercez en société, l’immatriculation se fait au greffe du tribunal de commerce. Enfin, sachez que vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de cotisations allégées grâce à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE).
Ensuite, inscrivez-vous auprès de votre caisse de retraite. Chaque profession libérale de santé dispose d’une caisse autonome, aussi appelée régime de base. Il est conseillé de souscrire à un contrat de retraite complémentaire.

Ouvrir un compte bancaire dédié à son activité libérale

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle est obligatoire. Cependant, privilégiez le compte courant personnel, moins cher et donc plus avantageux, si vous avez opté pour un exercice individuel. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel devient obligatoire pour le travailleur indépendant si :

• Son chiffre d’affaires dépasse dix mille euros sur deux années consécutives ;
• Sa convention de compte ne l’autorise pas à réaliser des opérations pour son activité professionnelle.

Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est rendue obligatoire par le Code de la santé publique. Elle couvre le professionnel libéral de santé en cas de dommage survenu pendant l’exercice de son activité. Le travailleur indépendant est également tenu de souscrire à une assurance destinée à assurer les locaux.
Contactez l’Agence Allianz Uba-Jolivet, correspondant de l’UNIM, pour découvrir nos solutions et obtenir un devis.

Sources :
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinstaller-liberal
https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/creer-cabinet-medical-me-beaubourg-avocats
https://www.macsf.fr/exercice-liberal/s-installer/7-demarches-administratives

Béatrice Uba-Jolivet

Agent général Allianz – Correspondante UNIM